Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription à l'abonnement « Le Club du Carnet » (l'« Abonnement ») proposé sur le site https://lecarnet.app (le « Site ») ainsi que l'accès des membres aux événements organisés dans ce cadre. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

L'Abonnement est vendu par Ding Ding Studio, entrepreneur individuel, domicilié au 37 avenue Trudaine, 75009 Paris, France, immatriculé sous le numéro SIRET 805 489 289 00034 (le « Vendeur »). Contact : via le formulaire disponible à l'adresse https://lecarnet.app/contact.

Le Vendeur est assujetti à la TVA. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 802 890 947. Les prix des Abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %) incluse.

3. Définitions

• « Membre » : toute personne physique majeure ayant souscrit un Abonnement.
• « Le Club du Carnet » ou « Club » : le programme d'abonnement donnant accès aux avantages décrits à l'article 4.
• « Événement » : soirée, dégustation ou expérience culinaire réservée aux Membres.
• « Formule » : Solo (un Membre) ou Duo (deux personnes rattachées au même Abonnement).

4. Description de l'Abonnement

L'Abonnement Le Club du Carnet donne accès, pendant sa durée de validité, à :

• des expériences culinaires dans des lieux sélectionnés par Le Carnet, réservées aux Membres ;
• des dégustations de produits réservées aux Membres ;
• un tarif préférentiel et un accès prioritaire aux Événements.

Le nombre de places aux Événements est limité. L'accès à un tarif préférentiel ne garantit pas la disponibilité d'une place à un Événement donné. Le contenu et le calendrier des Événements sont susceptibles d'évoluer.

5. Prix de l'Abonnement

Les prix de l'Abonnement sont indiqués en euros sur la page https://lecarnet.app/carnet-club :

• Offre de lancement « Membre fondateur » (durée limitée, prix bloqué pour la durée de l'Abonnement tant qu'il reste actif) : Solo 9,90 € par mois, Duo 14,90 € par mois ;
• Tarif standard : Solo 14,90 € par mois, Duo 22,90 € par mois.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ; le prix d'un Abonnement en cours reste inchangé tant que l'Abonnement demeure actif sans interruption.

Le prix des Événements est distinct de l'Abonnement. Il est indiqué pour chaque Événement et payé séparément. Certains Événements sont organisés en partenariat avec des établissements ; le paiement de la place peut alors être encaissé directement par l'établissement ou son prestataire de billetterie, selon les conditions propres à chaque Événement.

6. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le Membre choisit sa Formule, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Le Vendeur n'a pas connaissance des données bancaires du Membre.

L'Abonnement est payable par prélèvement automatique récurrent sur le moyen de paiement enregistré, à compter de la date de souscription : à échéance mensuelle pour la formule mensuelle, à échéance annuelle pour la formule annuelle. La formule mensuelle est souscrite en contrepartie d'un engagement de durée de douze (12) mois (voir article 7) ; le rythme de prélèvement mensuel ne remet pas en cause cet engagement. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des présentes CGV.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'Abonnement est conclu pour une durée déterminée initiale de douze (12) mois (la « Période d'engagement »). La formule mensuelle est prélevée mensuellement pendant cette Période d'engagement ; la formule annuelle est payée d'avance pour douze (12) mois.

À l'échéance de la Période d'engagement, l'Abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par le Membre avant le terme de la période en cours. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Membre, par écrit et au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement. À défaut d'information dans ce délai, le Membre peut résilier l'Abonnement librement et sans frais à tout moment à compter de la date de reconduction.

Le Membre peut demander la résiliation à tout moment depuis son espace de gestion (portail client Stripe accessible via le lien figurant dans ses emails de facturation) ou en contactant le Vendeur. La résiliation prend effet au terme de la Période d'engagement (ou de la période reconduite) en cours : le Membre conserve l'accès aux avantages jusqu'à ce terme, aucun nouveau prélèvement n'intervient au-delà, et les sommes correspondant aux échéances déjà réglées ne sont pas remboursées.

Le Vendeur peut résilier ou suspendre un Abonnement en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de défaut de paiement ou de comportement portant atteinte au bon déroulement des Événements.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

En souscrivant l'Abonnement, le Membre demande expressément que l'exécution du service commence immédiatement. Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la part du service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Membre.

S'agissant des Événements, qui constituent des prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation.

9. Événements

L'inscription à un Événement est distincte de l'Abonnement et soumise aux places disponibles. Le paiement de la place s'effectue à l'avance. En cas d'absence du Membre, la place n'est ni remboursée ni reportée, sauf conditions particulières indiquées pour l'Événement. Le Vendeur peut annuler ou reporter un Événement ; dans ce cas, les Membres inscrits en sont informés et remboursés de la place le cas échéant, selon les modalités propres à l'Événement.

10. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Membre. Les recommandations et sélections diffusées dans le cadre du Club relèvent d'une appréciation éditoriale et n'engagent pas de garantie de résultat.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription sont nécessaires à la gestion de l'Abonnement et des Événements. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer via le formulaire de contact. Les informations détaillées figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité accessibles à l'adresse https://lecarnet.app/legal.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Membre peut contacter le Vendeur via le formulaire disponible à l'adresse https://lecarnet.app/contact.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Médiateur compétent : [nom du médiateur de la consommation et adresse de son site à compléter par le Vendeur]. Le Membre peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.